Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur au 1er janvier 2017.

Les objectifs du Compte personnel d’activité

Le CPA est un outil permettant de sécuriser les parcours professionnels des actifs et les accompagner dans leurs transitions professionnelles.

Créé dans le but de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des individus qui en sont titulaires, il conduit à supprimer les obstacles à la mobilité professionnelle.

Le CPA poursuit également l’objectif de reconnaître et encourager l’engagement citoyen.

Il vise enfin à améliorer la lisibilité des droits des individus et en faciliter l’appropriation.

Pour le moment, ce compte concerne les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi. A partir de 2018, il sera étendu à la fonction publique mais aussi aux travailleurs indépendants.

Aujourd’hui, sur le site du compte personnel d’activité, le titulaire du CPA a un accès direct à ses droits acquis dans le cadre de trois comptes :

Compte Personnel de Formation – CPF

Ce compte individuel et rechargeable en heures permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité – CPP

Selon les risques de pénibilité auxquels un salarié, exposé dans le cadre de son activité professionnelle, cumule des points par année d’exposition. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.

Compte d’Engagement Citoyen – CEC

Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

Le portail du CPA propose enfin d’autres services numériques et notamment il peut s’informer sur un métier et construire un projet professionnel ou encore rechercher une formation adaptée.

Dans son espace personnel, le titulaire du CPA peut également consulter, de manière sécurisée, des bulletins de paie dématérialisés.

Vers une évolution du CPA

Deux think tank ou laboratoires d’idées, Terra Nova et l’Institut Montaigne, regroupant des experts chargés de réfléchir sur des questions notamment économique ou social, ont d’ores et déjà avancé des propositions pour faire évoluer le dispositif du CPA.

Pour Terra Nova, le CPA ne doit pas se restreindre aux trois comptes cités mais doit s’imposer comme un portail unique des droits sociaux. Ce portail permettrait à chacun d’avoir une vision globale de ses droits dans tous les domaines (maladie, chômage, retraite, etc.).

Le laboratoire d’idées suggère que le CPA devienne un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés. Il souhaite ainsi encourager les innovations en matière de formation pour les adapter à des publics faiblement qualifiés mais aussi pour tenir compte des évolutions technologiques.

Pour l’Institut Montaigne, le dispositif doit voir son contenu élargi à l’acquisition d’un droit à l’accompagnement global qui inclurait tous les types de prestation dont un actif peut avoir besoin au moment d’une transition professionnelle (conseil en évolution professionnelle, coaching, bilan de compétences, prestation de placement, ou encore prestation d’aide à la création d’entreprise…).
Deux nouvelles sources de financement seraient mises en place. La première, mutualisée, proviendrait de la fusion de l’actuelle cotisation CPF et CIF. La seconde, individualisée et défiscalisée, serait issue des indemnités versées en cas de fin de contrat (hors démission).


Tutoriel – Comment activer son compte personnel d’activité par Ministère du Travail et de l’Emploi

Un grand merci à notre partenaire Atheme Formation pour la clarté de cet article vous avez maintenant les cartes en main pour construire votre projet professionnel. À vous de jouer !